Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues par toute personne morale, a l'exclusion de toute personne physique, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "TELECONVERGENCE" et dénommée ci-après " l'acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TELECONVERGENCE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TELECONVERGENCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TELECONVERGENCE.
TELECONVERGENCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
éristiques des biens et services proposés :
TELECONVERGENCE est un G.I.E.
siège social : 83, rue Michel-Ange 75016 PARIS - G.I.E au capital de 30 000 € - RCS Paris 512 952 193 – SIRET 51295219300013 Tél. +33(1)34111111 - Fax. +33(1)75433595 - adresse e-mail : contact@teleconvergence.fr
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TELECONVERGENCE.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par TELECONVERGENCE ; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Nos photographies ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros auquel s'ajoutera la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services TTC.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TELECONVERGENCE.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par TELECONVERGENCE; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur.
TELECONVERGENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande hors frais de livraison. Les frais de livraison apparaissent clairement et automatiquement sur le bon de commande avant sa validation.
3. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et uniquement pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
4. Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir son login client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
TELECONVERGENCE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. Rétractation
Les acheteurs, personnes morales professionnelles, peuvent se rétracter, sous réserve d'un accord écrit de TELECONVERGENCE, 48 heures suivant la livraison de leur commande pour faire le retour du produit, les frais liés au retour (transport et assurance) restant à leur charge. Conformément à l'article n° 121.20.2 du code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
- Aux logiciels vendus seuls ou avec le système (drivers, suite bureautique etc…), dès lors que
les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert ou logiciel comportant des traces d'utilisation.
- Aux matériels montés sur mesure selon les spécifications du client.
Toute demande hors délai ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par TELECONVERGENCE ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.
Le produit devra obligatoirement être retourné dans son état d'origine, avec la copie du bon de livraison et d'une copie de la facture d'achat. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
TELECONVERGENCE procédera alors à l'échange ou au remboursement dans les 30 jours suivant la réception par TELECONVERGENCE des marchandises retournées.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kgs ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront déduits de votre remboursement.
Exclusions
Les logiciels informatiques si descellés, enregistrements audio ou vidéo.
6. Modalités de paiement
Validation
La commande validée par le client ne sera considérée effective par TELECONVERGENCE que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par mail. Par ailleurs, TELECONVERGENCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le règlement est exigible à la commande.
Modes de paiement :
Les paiements seront effectués :
- Soit par carte bleue (Visa et Mastercard), ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. TELECONVERGENCE ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque BNP Paribas.
- Soit par virement bancaire, la réception de votre virement débloquera la livraison du matériel.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Intégralité du paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Obligations de l'acheteur
L'acheteur garantit à TELECONVERGENCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Obligations de TELECONVERGENCE
TELECONVERGENCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA, les factures sont également imprimables à partir du site.
7. Sécurité des paiements
LCL adopte depuis le 1er octobre 2008 le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure de VISA et MasterCard.
Le paiement en ligne sécurisé applique la nouvelle norme 3D SECURE visant à authentifier le porteur de la carte bancaire lors de son paiement.
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie SSL).
8. Livraisons, modalités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, Hôtel, Poste restante, Camping, Boîte postale. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais de 2 à 7 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste , si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la règlementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
Dans tous les cas, vous devez respecter la Loi du transport, c'est-à-dire :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et ceci avant de signer le bon de livraison du transporteur. Contrôlez bien en présence du facteur ou livreur l’état général et les bandes adhésives de garanties (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons fortement de contrôler le contenu du colis en présence du facteur (ou au Bureau de poste si vous aviez reçu un avis de passage et deviez le retirer) ou du livreur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : TELECONVERGENCE – Service clients Litiges transporteur - 81, rue Michel-Ange -75016 PARIS.
Aucune réclamation ne sera acceptée par nos services si les procédures ci-dessus n’ont pas été respectées par l’acheteur.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance.
TELECONVERGENCE est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, TELECONVERGENCE choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.
9. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, TELECONVERGENCE informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, TELECONVERGENCE pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour TELECONVERGENCE de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
10. Garantie
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Tous les produits fournis par TELECONVERGENCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par TELECONVERGENCE sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TELECONVERGENCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de la rubrique SAV du compte client ou par voie postale à l’adresse suivante : TELECONVERGENCE 83, rue Michel-Ange -75016 PARIS dans le délai de sept jours à compter de la livraison.
Articles d’occasion :
Les articles d’occasion sont garantis par TELECONVERGENCE pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison. Les articles d'une valeur unitaire inférieure à 76 euros HT ne sont garantis que pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Les logiciels et les cartouches d'imprimante ne sont pas garantis par TELECONVERGENCE. Les portables d'occasion reconditionnés disposent d'une garantie de 3 mois minimum (sauf garantie résiduelle constructeur) hors batterie. Lors du reconditionnement, les batteries ne sont pas testés et sont vendues en l'état.
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie Constructeur ou d’une garantie constructeur résiduelle dans le cas de matériel d’occasion reconditionné, celle-ci est indiquée sur le descriptif de l’article du site TELECONVERGENCE.
Les produits francisés sont adaptés aux besoins spécifiques du marché : clavier, bios et configuration en français. Prises et alimentation aux normes françaises. Lors de cette opération, tous les logiciels sont ôtés du pack d'origine.
Matériel neuf :
La garantie Constructeur sur le matériel neuf est en général d’un an, pièces et main d' œuvre. Cependant, selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. Les conditions de ce dernier seront communiquées à tout client qui en fera la demande. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Conditions de garantie TELECONVERGENCE :
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée au remplacement d’un produit équivalent ou à un remboursement en valeur au cours du marché des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
La garantie de TELECONVERGENCE sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l’acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison (cf. 8. Livraison, modalités).
Les frais de transports dus au retour du matériel sont à la charge de l’acheteur.
TELECONVERGENCE ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
11. Réclamations et Service après vente
La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C’est également le cas lorsque l’acheteur n’émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l' offre acceptée ou à la confirmation de la commande par TELECONVERGENCE, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur (vous devez joindre à votre recommandé une copie des recours auprès du transporteur), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
L'acheteur doit permettre à TELECONVERGENCE d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de TELECONVERGENCE et un numéro de retour, en demandant l'ouverture d'un dossier de SAV au 0134 111 111. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le support un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez TELECONVERGENCE.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.
Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par TELECONVERGENCE, sur une feuille jointe à l'élément ou aux éléments. Il fournira également une copie de la facture.
A défaut d' accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.
12. Responsabilité
TELECONVERGENCE, dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle .
Tous les éléments du site de TELECONVERGENCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TELECONVERGENCE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TELECONVERGENCE.
14. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l' objet d'un traitement automatisé.
TELECONVERGENCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de TELECONVERGENCE.
En passant commande auprès de TELECONVERGENCE, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner de cette newsletter en en faisant la demande écrite par mail à l’adresse suivante : newsletter@teleconvergence.fr.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TELECONVERGENCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
15. Archivage – Preuve
TELECONVERGENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TELECONVERGENCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
